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Le 20 novembre 2014, le ministère de la justice a publié un projet de décret instaurant une nomenclature des postes de préjudices résultant d’un dommage corporel. L’objectif de ce texte est d’officialiser la nomenclature Dintilhac tout en y apportant quelques corrections mineures. Une fois adopté, le projet de nomenclature consacrerait une conception très éclatée du préjudice moral, approche qui singularise notre système de responsabilité et qui s’est accentuée au cours des dernières années. Cette chronique se veut une analyse critique de ce phénomène de désintégration du préjudice moral qui menace l’équilibre économique et structurel du droit français de la responsabilité civile.

D. 2015. 443. 

par Jonas Knetsch
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  • Le privilège de confidentialité au service du juriste d’entreprise

Au Journal officiel

  • À signaler, notamment, au journal officiel du 27 février 2015.

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    Les causes du déplafonnement

  • Les notaires et les règlements européens

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